proprietaire

41080092 rows


Description

Données sur les propriétaires de bâtiment (issues des Fichiers Fonciers). Cette table contient des informations sur l’ensemble des propriétaires de locaux associé à des bâtiments déclarés aux impôts. Les propriétaires physiques sont anonymisés. La propriété bâtie est une donnée accessible en open data pour les personnes morales via le jeu de donnée mis à disposition par la DGFiP (https://www.data.gouv.fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales) Les propriétaires disponibles en open data sont identifiés avec la colonne dans_majic_pm

Un travail de réaffectation des SIREN aux identifiants de personne DGFiP (idpersonne_dgfip_brute) a été réalisé afin de corriger les cas de SIREN obsolètes ou fictifs, ainsi que les identifiants de compte propriétaire DGFiP associés à plusieurs SIREN. La colonne personne_id correspond à l’identifiant propriétaire après réaffectation. Elle est construite par concaténation de l’identifiant de personne DGFiP (idpersonne_dgfip_brute) et du SIREN associé. La colonne idpersonne_dgfip_brute correspond quant à elle à l’identifiant de personne DGFiP issu des Fichiers Fonciers.

Le SIREN ne constitue pas un identifiant unique des propriétaires dans cette table, et ne doit donc pas être utilisé comme clé primaire. Pour réaliser des analyses à l’échelle du SIREN (par exemple une vue du parc par propriétaire moral), il est recommandé d’utiliser la table rel_batiment_groupe_siren.

Columns

Column Type Size Nulls Auto Default Children Parents Comments
personne_id varchar 18 null

Identifiant unique du propriétaire dans la BDNB. Il correspond à l’identifiant de personne utilisé après le travail de réaffectation des SIREN aux identifiants de personne DGFiP. Il est construit par concaténation de l’identifiant de personne DGFiP (idpersonne_dgfip_brute) et du SIREN associé lorsqu’il est disponible pour les personnes morales. Dans les autres cas (absence de SIREN ou personne physique), la chaîne de caractères ‘000000000’ est concaténée à idpersonne_dgfip_brute afin de former personne_id.

idpersonne_dgfip_brute varchar 8 √ null

Concaténation de code département et du numéro de personne Majic3 (FF) (appelé aussi NUMÉRO PERSONNE PRESENT DANS L’APPLICATION MAJIC dans les fichiers des locaux des personnes morales)

siren varchar 9 √ null

Numéro de SIREN d’une entreprise, un organisme public ou privé, une personne physique ayant une activité économique indépendante non salariée ou une association ayant des activités en France

code_departement_insee varchar 2 √ null

Code officiel INSEE du département (2 caractères), issu du Code Officiel Géographique (COG).

siren_corrige bool 1 √ null

Indicateur booléen précisant si le SIREN initial du proprietaire a été redressé.

nb_locaux int8 19 √ null

nombre de locaux possédé par le propriétaire

s_locaux int8 19 √ null

(ffo:slocal) surface totale de local détenue par le propriétaire m²

nb_log int8 19 √ null

nombre de logements possédé par le propriétaire

s_log int8 19 √ null

(ffo) Surface totale des pièces d’habitation des locaux possédés par le proprietaire (en m²) (Utilisation de l’attribut dsupdc, nul si npevph nul) m²

forme_juridique varchar 4 √ null

Forme juridique du propriétaire (FF)

denomination text 2147483647 √ null

Dénomination du propriétaire (FF)

adr_lign3 text 2147483647 √ null

3e ligne d’adresse postale du propriétaire (FF)

Attention : si siren_corrige = TRUE, cette information est susceptible d’être incorrecte, car elle provient des données brutes des Fichiers Fonciers et n’est pas mise à jour lors de la réaffectation du SIREN.

adr_lign4 text 2147483647 √ null

(ffo:dlign4) 4e ligne d’adresse postale du propriétaire

Attention : si siren_corrige = TRUE, cette information est susceptible d’être incorrecte, car elle provient des données brutes des Fichiers Fonciers et n’est pas mise à jour lors de la réaffectation du SIREN.

code_postal varchar 5 √ null

Code postal du propriétaire (FF)

Attention : si siren_corrige = TRUE, cette information est susceptible d’être incorrecte, car elle provient des données brutes des Fichiers Fonciers et n’est pas mise à jour lors de la réaffectation du SIREN.

libelle_commune text 2147483647 √ null

commune du propriétaire (FF)

Attention : si siren_corrige = TRUE, cette information est susceptible d’être incorrecte, car elle provient des données brutes des Fichiers Fonciers et n’est pas mise à jour lors de la réaffectation du SIREN.

personne_type varchar 17 √ null

(ffo:gtoper) Personne physique ou Personne morale (FF)

cat_personne_groupe text 2147483647 √ null

(ffo:ccogrmtxt) Code du groupe du propriétaire

cat_personne_nature varchar 3 √ null

(ffo:dnatpr) Code sur la nature du propriétaire (FF)

cat_personne_classe2 text 2147483647 √ null

(ffo:catpro2txt) Classification de propriétaire niveau 2

cat_personne_classe3 text 2147483647 √ null

(ffo:catpro3txt) Classification de propriétaire niveau 3

proprietaire_ou_gestionnaire varchar 12 √ null

(ffo:typedroit) proprietaire ou gestionnaire

bailleur bool 1 √ null

(ffo:catpro2) True si le propriétaire est un bailleur social (ORGANISME DE LOGEMENT SOCIAL)

dans_majic_pm bool 1 √ null

(majic_pm) Ce propriétaire possède des bâtiments déclarés dans majic_pm

nb_locaux_open int4 10 √ null

nombre de locaux possédé par le propriétaire diffusé dans majic personne morale

Indexes

Constraint Name Type Sort Column(s)
proprietaire__dbt_tmp_pkey Primary key Asc personne_id
4e6561336f885af2b1309fcf9761c60c Performance Asc siren
b8d41408b1d9714e66e599c1f07ca6d5 Performance Asc idpersonne_dgfip_brute
df7988bf94ff44fd4d5e93722956e1f1 Performance Asc code_departement_insee

Relationships