La licence BDNB recherche

Licence Recherche : Accès académique à la BDNB Expert

Le CSTB soutient la recherche publique en facilitant l'accès aux données expertes de la Base de Données Nationale des Bâtiments. La Licence BDNB Recherche permet aux acteurs académiques de bénéficier d'un accès gratuit aux données avancées pour leurs travaux scientifiques, sous réserve d'éligibilité.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de la licence recherche, votre demande doit impérativement respecter les critères suivants :

  • Être affilié à un organisme de recherche public.
  • Concerner des travaux de recherche fondamentale ou appliquée (TRL < 7).
  • Pour une demande d'accès aux données "Ayants droit" (Fichiers Fonciers, DV3F...), vous devez prouver votre statut d'ayant droit (ex: joindre l'attestation DGALN).

Vos engagements

En signant le formulaire de demande, l'Organisme s'engage à respecter la licence BDNB recherche :

  • Utilisation non commerciale : Exploitation exclusivement réservée aux besoins de la recherche identifiée.
  • Non rediffusion : Interdiction stricte de communiquer les données expertes à des tiers ou à du personnel non autorisé.
  • Sécurisation et destruction : Stockage sécurisé des données et suppression de celles-ci à la fin du projet de recherche.
  • Citation de la source : Obligation de citer la BDNB dans toute publication ou communication ("Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), La Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB)").

Périmètre de la Licence Recherche

  • ✅ Ouvre droit : À la livraison d'un millésime BDNB Expert (et "Ayant droit" si éligible) via un lien de téléchargement sécurisé.
  • ❌ N'ouvre pas de droit : Au support technique de la part de nos équipes.
  • ❌ N'ouvre pas de droit : À la formation sur l'utilisation de la base de données.
  • ❌ N'ouvre pas de droit : À l'API Expert ou l'API Open+.

Note : Des prestations supplémentaires (support, formations, API) peuvent faire l'objet d'un devis spécifique si besoin.

Préparez votre demande

Le formulaire requiert de préciser les couches de données et le format technique souhaités. Avant de le remplir, nous vous invitons à consulter ces ressources :

Catégories de données

Comprenez la différence entre les données Open, Expert (indicateurs simulés, valeur verte) et Ayant-droit (Fichiers Fonciers) pour cibler précisément votre besoin de recherche.

Voir les catégories
Formats d'export

Déterminez le format technique le plus adapté à vos outils d'analyse (SIG, Python, base de données) : GeoPackage (GPKG), Dump PostgreSQL ou fichiers CSV.

Comparer les formats

Processus de demande

Pour initier votre demande, veuillez suivre les étapes suivantes et nous faire parvenir les documents dûment complétés et signés par le représentant habilité de votre organisme.

Schéma du processus de demande d'accès recherche BDNB

1. Consulter la Licence

Prenez connaissance de l'ensemble des dispositions légales encadrant l'utilisation des données pour la recherche.

Télécharger la Licence (PDF)

2. Remplir le Formulaire

Complétez le formulaire détaillant votre projet (description, TRL, territoire ciblé, couches demandées) et signez-le.

Télécharger le Formulaire (PDF)