La BDNB intègre dans sa construction des données externes qui ne sont pas rediffusables librement en open data.
La rediffusion de ces données suppose une vérification des conditions d’éligibilité ou des conventions de mise à disposition.
Les fichiers fonciers
L’essentiel des données sous conventions est issue des fichiers fonciers .
Ces données sont issues de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), et redistribués par le CEREMA pour le compte du ministère en charge du Logement, des services de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), afin de permettre aux acteurs publics de réaliser facilement des analyses fines et comparables sur leur territoire. Retrouvez la documentation complète sur le site dédié du CEREMA
Le CSTB n’est autorisé à remettre à disposition ces informations remises en forme qu’aux ayants droits, à savoir :
- Services de l’État,
- Établissements publics de l’État,
- Collectivités territoriales,
- Agences d’urbanisme,
- EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT,
- Organismes de recherche,
- Infrastructures de données géographiques,
- Autres structures bénéficiaires de MAJIC.
Ces données brutes sont mises à disposition aux ayants droits, au format BDNB, au coût marginal de mise à disposition sous forme de fichiers et uniquement sur le territoire concerné.