sitadel

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Description

Table de compilation des données Sitadel, cela inclut l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) : - permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) de création de logements et/ou locaux, - permis de démolir (PD) - permis d’aménager (PA).

Columns

Column Type Size Nulls Auto Default Children Parents Comments
type_numero_dau varchar 15 null

Concatenation du type de demande d’autorisation d’urbanisme (DAU) et le numéro de DAU. Combinaisons possibles : - permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) de création de logements et/ou locaux > PC + numéro DAU ou DP + numéro DAU - permis de démolir (PD) > PD + numéro DAU - permis d’aménager (PA) > PA + numéro DAU

code_departement_insee varchar 2147483647 null

Code département INSEE

creation_local bool 1 null

Demande d’autorisation d’urbanisme spécifique pour la création de locaux.

creation_logement bool 1 null

Demande d’autorisation d’urbanisme spécifique pour la création de logements.

permis_demolir bool 1 null

Demande d’autorisation d’urbanisme spécifique pour réaliser une démolition.

permis_amenager bool 1 null

Demande d’autorisation d’urbanisme spécifique pour réaliser un aménagement.

etat_avancement_projet varchar 2147483647 null

Etat d’avancement du projet (Autorisé, Commencé, Terminé). Les projets annulés ne sont pas contenus dans cette compilation.

date_reelle_autorisation date 13 null

Date réelle d’autorisation (Permis de Construire) ou de non-opposition (Déclaration Préalable) initiale. Date de décision relative à la demande initiale, sans prise en compte d’éventuels modificatifs.

date_reelle_ouverture_chantier date 13 null

Date réelle d’ouverture de chantier.

date_reelle_achevement_travaux date 13 null

Date réelle d’achèvement des travaux.

annee_depot_dau int4 10 null

Année de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

dpc_derniere_maj date 13 null

Date (mois) de prise en compte (DPC) de dernière mise à jour des données.

code_activite_principale_demandeur varchar 2147483647 null

Code d’activité principale de l’établissement d’un demandeur (maître d’ouvrage) avéré en tant que personne morale - Nomenclature Naf Rév2

categorie_juridique_demandeur varchar 2147483647 null

Catégorie juridique d’un demandeur (maître d’ouvrage) avéré en tant que personne morale - Nomenclature Sirène.

denomination_demandeur varchar 2147483647 null

Dénomination d’un demandeur (maître d’ouvrage) avéré en tant que personne morale.

siren_demandeur varchar 2147483647 null

Numéro SIREN d’un demandeur (maître d’ouvrage) avéré en tant que personne morale.

siret_demandeur varchar 2147483647 null

Numéro SIRET d’un demandeur (maître d’ouvrage) avéré en tant que personne morale.

superficie_terrain numeric 17,3 null

Superficie du terrain.

nature_projet varchar 2147483647 null

Nature de projet détaillée : - nouvelle construction, - travaux sur construction existante * transformation sans extension ni diminution de surface (inclut les changements de destination, réhabilitations, scissions/regroupements de logements …), * transformation avec extension de surface, * transformation avec diminution de surface, * extension de surface sans transformation, * diminution de surface sans transformation N.B. Il s’agit du projet complété ou par défaut du projet déclaré

destination_principale varchar 2147483647 null

Destination principale des surfaces créées : - résidentiel, - non résidentiel * hébergement hôtelier, * bureaux, * commerce, * artisanat, * industrie, * agriculture, * entrepôt, * service public ou d’intérêt collectif N.B. Quand le détail du non résidentiel n’est pas donnée, seulement est indiqué ‘non résidentiel’, sinon, les catégories sont détaillées.

type_princip_logts_crees varchar 2147483647 null

Type principal des logements créés : - un logement individuel, - plusieurs logements individuels, - collectif hors résidence, - résidence N.B. Type principal selon le nombre de logements créés : il peut donc y avoir des logements individuels dans un permis de type “collectif hors résidences”

type_transfo_principal varchar 2147483647 null

Type principal de transformation : - transformation de locaux en logements (changement de destination), - transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement …), - transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination), - transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement …)

type_princip_locaux_transformes varchar 2147483647 null

Type principal des locaux d’origine transformés : - résidentiel, - non résidentiel, * hébergement hôtelier, * bureaux, * commerce, * artisanat, * industrie, * agriculture, * entrepôt, * service public ou d’intérêt collectif N.B. Quand le détail du non résidentiel n’est pas donnée, seulement est indiqué ‘non résidentiel’, sinon, les catégories sont détaillées.

indicateur_extension bool 1 null

Indicateur pour la présence d’une extension.

indicateur_surelevation_ou_nivsupp bool 1 null

Indicateur pour la présence d’une surélévation ou d’un niveau supérieur.

residence_princip_ou_second varchar 2147483647 null

Type d’habitation principale ou secondaire. Valable que si occupation personnelle : - résidence principale - résidence secondaire

type_annexe varchar 2147483647 null

Type d’annexe - Piscine, - Garage, - Véranda, - Abri de Jardin, - Autre annexe, - plusieurs annexes, - pas d’annexe

residence varchar 2147483647 null

Type de résidence - res pour personnes âgées, - res étudiantes, - res de tourisme, - res hôtelière à vocation sociale, - res sociale, - res pour handicapés, - autre res, - projet mixte, N.B.: Pour les projets mixtes (logements ordinaires / résidence), traitement interne Sitadel pour ce que cette catégorie ne soit définie que si la résidence représente la majorité des logements du projet.

nb_log_tot_crees int4 10 null

Nombre total de logements créés. N.B.: Une transformation d’un 3 pièces en 2 studios est généralement considérée comme créant 2 logements.

nb_log_individuels_crees int4 10 null

Nombre de logements individuels créés. N.B.: Une maison individuelle peut comporter 2 logements individuels (au maximum).

nb_log_collectifs_crees int4 10 null

Nombre de logements collectifs créés. N.B.: Les logements collectifs font partie d’un bâtiment dans lequel sont superposés plus de deux logements distincts dont l’accès nécessite d’emprunter des parties communes.

nb_log_demolis int4 10 null

Nombre de logements démolis. N.B. Insuffisamment renseigné.

s_hab_avant numeric 17,3 null

Surface de plancher de la destination ’ Habitation ’ existante avant travaux

s_hab_creee numeric 17,3 null

Surface de plancher de la destination ’ Habitation ’ nouvelle construite. N.B.: Lorsque le projet crée des chambres (sans coin cuisine indépendant) et non des logements, on utilise plutôt la destination “Hébergement hôtelier” ou “Service Public” dans Sitadel plutôt que la destination “Habitation”.

s_hab_issue_transfo numeric 17,3 null

Surface de plancher de la destination ’ Habitation ’ issue d’une transformation (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement …). N.B.: Surface issue d’un changement de destination ou d’un mouvement interne (cas où les surfaces supprimée et créée sont identiques sur une même ligne, qui correspondent le plus souvent à des réhabilitations, scissions, regroupements …).

s_hab_demolie numeric 17,3 null

Surface de plancher de la destination ’ Habitation ’ supprimée (démolie)

s_hab_transformee numeric 17,3 null

Surface de plancher de la destination ’ Habitation ’ transformée (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement …). N.B.: Surface issue d’un changement de destination ou d’un mouvement interne (cas où les surfaces supprimée et créée sont identiques sur une même ligne, qui correspondent le plus souvent à des réhabilitations, scissions, regroupements …).

s_loc_avant numeric 17,3 null

Surface de plancher de locaux non résidentiels existante avant travaux. Total des surfaces des destinations autres que d’habitation.

s_loc_creee numeric 17,3 null

Surface de plancher de locaux non résidentiels nouvelle construite. Total des surfaces des destinations autres que d’habitation.

s_loc_issue_transfo numeric 17,3 null

Surface de plancher de locaux non résidentiels issue d’une transformation (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement …). Total des surfaces des destinations autres que d’habitation.

s_loc_demolie numeric 17,3 null

Surface de plancher de locaux non résidentiels démolie. Total des surfaces des destinations autres que d’habitation

s_loc_transformee numeric 17,3 null

Surface de plancher de locaux non résidentiels transformée (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement …). Total des surfaces des destinations autres que d’habitation.

type_service_public varchar 2147483647 null

Type de service public ou d’intérêt collectif : - Transport, - Enseignement et recherche, - Santé, - Action sociale, - Ouvrage spécial, - Culture et loisir, - Plusieurs types renseignés

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