FAQ

Je souhaite intégrer la BDNB sous forme d'API dans mon site web commercial, comment faire ?

Rendez-vous sur notre page dédiée aux services d'API.

Je souhaite accéder aux données ayants-droit des fichiers fonciers, quelles sont les conditions d'accès ?

Les données des fichiers fonciers sont régies par les conditions d’accès définies par la DGALN.

Les bénéficiaires des données foncières sont parmi les structures suivantes :

Services de l'État,
Établissements publics de l'État,
Collectivités territoriales,
Agences d'urbanisme,
EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT,
Organismes de recherche,
Infrastructures de données géographiques,
Autres structures bénéficiaires de MAJIC.

Retrouvez la procédure d’accès sur le site datafoncier.cerema.fr.

Les valeurs des transactions foncières ne sont pas disponibles dans la BDNB ?

Les données DVF chargées actuellement dans la BDNB interne ne sont pas dans la version opendata. La distinction entre les données publiques DVF et sous convention nécessite un travail de consolidation avant de publier les données dans la BDNB ouverte.

Pourquoi y a t-il des bâtiments hexagonaux ?

Les bâtiments représentés par des hexagones sont des représentations virtuelles de géométries de bâtiments absentes dans la BDNB. La source de ces absentes peut venir de :

• Un décalage de millésime entre les jeux de données BDtopo (IGN) et Fichiers Fonciers (CREMA). Le bâtiment Fichiers Fonciers est trop récent et aucune géométrie n’a encore été intégrée dans la BDtopo.
• La procédure l’allocation des géométries de la BDTopo aux différentes Parcelles Unifiées (PU) qu’elles intersectent a échoué. Cela arrive lorsqu’il existe un trop grand décalage géographique entre les données parcellaires (Parcelles Cadastrales, Parcelles Unifiées) et les données de géométriques des bâtiments (BDTopo, OSM).

Deux exemples de bâtiments aux géométries hexagonales (représentation fictive codant l’absence de fraction de géométrie BDTopo sur la parcelle unifiée) :

Pour ces cas, nous avons choisi de créer une géométrie centrée sur la parcelle unifiée ou à défaut, au centre de la commune portant l’information fiscale. La surface de ces objets fictifs dépend de la surface de locaux saisie dans les données fiscales. Si ces surfaces ne sont pas disponibles, différentes techniques sont mises en œuvre pour estimer une surface au sol réaliste.

Nous avons décidé de les garder, car ce sont des bâtiments, qui ne doivent pas être oubliés pour les approches statistiques.

Pourquoi un bâtiment présent dans la BD Topo n'apparait pas dans la BDNB ?

Plusieurs configurations peuvent expliquer l’absence d’une emprise au sol de bâtiment BDTopo dans la BDNB.

Le bâtiment est tagué en ruine dans la BDTopo

Les bâtiments identifiés comme en ruine dans le jeu de données source BDTopo, ne sont pas retenus dans la BDNB. La géométrie ci-contre, colorisée en noire, correspond à un bâtiment en ruine, d’après les données IGN.

Le bâtiment possède une petite surface ligniforme

Les bâtiments ayant une surface au sol inférieure à 5m² et/ou ayant une surface dont la boite englobante orientée possède une côte minimale inférieure à 1.5 m linéaire, dans le jeu de données source BDTopo, ne sont pas retenus dans la BDNB. Les géométries ci-contre, colorisées en noire, correspondent principalement à des annexes de bâtiments adjacentes (balcons, terrasses) au bâtiments principaux

Le bâtiment est incomplet, il lui manque une ou plusieurs parties

L’algorithme de segmentation et l’allocation des géométries de bâtiments BDTopo sur des groupes de parcelles appartenant à un même ensemble de propriétaire (parcelles unifiées) utilise des règles algébriques de découpage. Si une géométrie de bâtiment se trouve sur plusieurs parcelles unifiées, alors sa quote-part sur chaque parcelle unifiée ne sera retenue dans la BDNB uniquement si son emprise au sol est supérieure ou égale à 0.9/(nb_pu+1) * emprise totale au sol sur les n parcelles unifiées (avec nb_pu = le nombre de parcelles unifiées sur laquelle la géométrie est répartie). Cette règle permet de segmenter les géométries BDTopo de bâtiments mitoyens acquises par photogrammétrie aérienne. Dans la capture d’écran ci-contre, les éléments en noir ne sont pas retenus dans la BDNB. A tord ou à raison, le CSTB a essayé de trouver le meilleur compromis pour minimiser les erreurs l’allocation entre bâtiments et parcelles cadastrales. L’hétérogénéité du territoire fait qu’un algorithme appliqué à la France entière peut ne pas convenir pour des configurations de parcelles-bâtiments un peu moins répandues

Le bâtiment n’est pas associé à la bonne parcelle ou possède une géométrie hexagonale alors qu’il existe vraiment dans la BDTopo

Un des grands problèmes des croisements de données géomatiques en France, dans le secteur de la construction, vient du fait que les données cadastrales réglementaires sont - sur une partie du territoire - de faible à forte translation par rapport à la réalité. La réalité correspondant le plus souvent à l’emprise au sol des bâtiments dans les produits de l’IGN. Ce décalage est bénin, voir nul sur la plus grande partie du territoire français. Cependant, certaines communes accusent un décalage de plusieurs mètres, voir dizaines de mètres (voir l’image ci-contre). L’algorithme mis en œuvre dans la BDNB peut corriger les petits décalages, mais pas les plus gros. Dans la commune ci-contre, la BDNB produira inévitablement des erreurs d’allocation. Ces erreurs peuvent prendre deux formes : (1) une absence de bâtiment BDTopo est constatée (à cause d’un trop gros décalage du parcellaire) et la BDNB va générer une géométrie fictive de bâtiment (les formes hexagonales évoquées plus haut dans la FAQ) ; (2) le décalage du parcellaire est tel que des géométries BDTopo sensées être associées à une parcelle vont être associées entièrement ou partiellement à une mauvaise. Coté BDNB, nous avons choisi pour le moment de prendre le risque de mauvaises allocations, étant donné que l’impact des décalages entre le parcellaire et les bâtiments BDTopo est mal répertorié. Dans le futur, se posera la question d’éventuellement signaler aux utilisateurs les zones territoriales susceptibles de subir ce type de désagrément.

Comment identifier les bâtiments publics avec la BDNB ?

Les principales bases croisées actuellement sont les Fichiers Fonciers et la BDTopo. L’effort porté jusqu’à ce jour se concentre sur le secteur résidentiel, bien que de nombreux bâtiments non-résidentiels y soient déjà présent.

Jusqu’en 2022, notre base source pour le croisement de données reste les Fichiers Fonciers. Ces derniers ne font référence qu’aux bâtiments déclarés ou exonérés à l’impôt. La plupart des bâtiments publics sont donc absents de la BDNB.

Dans tous les cas, même s’il en manque une très grande partie, il y en a quand même certains (ceux déclarés ou exonérés à l’impôt foncier). Vous pouvez filtrer les données BDNB avec la colonne insbpe2019_l_id de la table bâtiment. Les entrées de bâtiment ayant des données non-nulles issues du dataset INSE/BPE (Base Publique de l’Équipement) peuvent vous intéresser (ex: boulangerie, gendarmerie…).

La feuille de route de la BDNB pour la période 2022-2024 prévoit d’élargir l’acquisition de données bien au-delà des fichiers fonciers et nous espérons pouvoir améliorer ce point.

Je ne trouve pas les données associées au DOM (Réunion, Mayotte, Martinique, etc.).

La BDNB cible pour le moment la France Métropolitaine et la Corse. Les DOM sont actuellement à l’étude, nous verrons ce qui peut être fait en fonction de la qualité et quantité des datasets sources disponibles.

Il manque des bâtiments pourtant présents dans la BD Topo, pourquoi ?

En effet, nous ne manipulons actuellement qu’une sous-partie des entrées bâtiment du jeux de données “Bâti” de la IGN/BDTopo.

Notre parti pris pour cette première version en OpenData est d’avoir les Fichiers Fonciers comme base de données maîtresse. Par conséquent, toutes les emprises de bâtiments de la BDTopo qui ne sont pas sur des parcelles cadastrales présentes dans les Fichiers Fonciers sont absentes de la BDNB. Cela exclut de facto presque tous les bâtiments publics. Les futures versions de la BDNB pallieront ce problème en se détachant partiellement de la base des Fichiers Fonciers. Par ailleurs, nous ne retenons pas non plus les emprises de bâtiments BDTopo taguées comme “légères”, ni celles mesurant moins de 5 m².

Pour les parcelles cadastrales multi-bâtiments, un optimiseur sous-contraintes calcule l’optimum de surfaces de locaux des Fichiers Fonciers à placer dans les différentes emprises BDTopo. Cela peut, parfois, “effacer” certains bâtiments non retenus par l’optimiseur. Ici nous arrivons à l’une des limites de l’approche mathématique.

Enfin, il peut y avoir des décalages de millésimes entre les fichiers fonciers et la BD Topo, expliquant l’apparition de bâtiments coté IGN par encore connus des fichiers fonciers.

Je suis ayant-droit des Fichiers Fonciers, puis-je demander une version de la BNB enrichie ?

Pour cela il faut nous contacter sur cette page

Il manque une donnée nouvelle publiée, comment la faire intégrer ?

Vous pouvez ouvrir une discussion, de préférence sur le gestionnaire de ticket public. Nous répondons également aux questions sur le fil de discussion data.gouv.

J'aimerais faire des analyses statistiques et prédictions sur la BDNB, qui peut m'appuyer ?

Le CSTB met à disposition son expertise. Pour les questions de compréhension et remontées de besoin et d’anomalie, nous répondons publiquement dans les tickets et discussions. Si vous souhaitez un appui dédié, nous vous proposons une offre d’expertise sur mesure.

Comment utiliser les formats de fichier SQL et GPKG ?

Rendez-vous sur le guide d’utilisation des fichiers d’extraction.